Jean-Michel Soupault

De:	Soupault (Jean-Michel) membre titulaire; suppléant
Objet:	les sections de la commission des infractions fiscales 1re section 2e section
Groupe:	Commission des infractions fiscales

composition

De:	Soupault (Jean-Michel) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

nomination