Jean-Michel Soupault


De: Soupault (Jean-Michel)
membre titulaire; suppléant
Objet:
les sections de la commission des infractions fiscales
1re section
2e section
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000535535(source JORF)
composition
27 Octobre 199027/10/1990
De: Soupault (Jean-Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.